Friday, November 19, 2004

 

L'Honourable Paul Martin,
Premier Ministre du Canada
Langevin Block
80 Wellington Street
Ottawa, Canada K1A 0A2
Tel: 613 6868
Fax: 613-941-6900
Email: pm@pm.gc.ca

 Monsieur le Premier Ministre Paul Martin : 

Nous avons été absolument consternés en apprenant qu'une visite du président Bush avait été prévue pour le 30 novembre 2004. 

Vous êtes sûrement au courant des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, nombreux et graves, dont le président Bush est, à juste titre, accusé dans le monde, en commençant par le «crime international suprême» invoqué par le Tribunal de Nuremberg, celui d'avoir entrepris une guerre d'agression contre l'Irak, au mépris du droit international et des dispositions de la Charte de l'Organisation des Nations Unies, et d'avoir commis des violations systématiques et nombreuses des Conventions de Genève sur le traitement de prisonniers de guerre et sur la protection des civils en temps de guerre, ainsi que sur la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.  Tout récemment, le 16 novembre, Louise Arbour, haut commissaire pour les droits de la personne et ex-procureure en matière de crimes de guerre aux Nations Unies a demandé la tenue d'une enquête sur les violations des Conventions de Genève lors des attaques des forces armées états-uniennes contre la ville densément peuplée de Falloudja. 

Le nombre effarant de morts et de blessés que ces violations ont causé ont été documentés dans une étude réalisée par la «John Hopkins University School of Public Health» (École de santé publique de l'Université John Hopkins) de Baltimore et publiée dans le numéro du 29 octobre 2004 de la revue «The Lancet» du «British Medical Journal», qui évalue, en ne donnant que des chiffres modérés, que la guerre a coûté la vie à 100 000 Irakiens et Irakiennes, pour la plupart des femmes et des enfants.  Ce nombre se situe dans les limites des prévisions élaborées avant la guerre par des personnes telles qu'un membre de l'organisation «International Physicians for the Prevention of Nuclear War» (Médecins internationaux pour la prévention d'une guerre nucléaire), qui, en novembre, évaluait que le nombre probable serait d'au moins 48 000 morts, surtout des civils, et que les conditions qui suivraient la guerre causeraient la mort d'environ 200 000 autres personnes. 

En tant que commandant en chef des forces armées des États-Unis, le président Bush est responsable de ces violations, non seulement parce qu'il était au courant ou maintenait un aveuglement volontaire relativement aux crimes perpétrés par les forces armées, mais également parce qu'il n'a rien fait pour les empêcher.  Il en est également responsable de par son rôle direct dans l'élaboration de telles politiques.  Cette responsabilité comprend son rôle personnel non seulement en ce qui a trait à la conception et à l'application des plans de cette guerre illégale d'agression, mais aussi au refus illégal d'accorder aux prisonniers de guerre le statut auquel ils ont droit, contrairement aux dispositions spécifiques en cette matière contenues dans les Conventions de Genève, actes qui ont été dénoncés par les tribunaux des États-Unis.  Cela comprend aussi l'approbation des techniques d'interrogation donnée par son subordonné direct, le secrétaire de la Défense Rumsfeld, techniques qui, du point de vue juridique et moral, constituent des actes de torture et ont conduit directement à la violence scandaleuse infligée aux prisonniers irakiens, par exemple à la prison de Abu Ghraib. 

Comme vous le savez, ces actes sont non seulement criminels d'après le droit international, mais plusieurs d'entre eux sont également criminels d'après le droit canadien, en vertu des lois relatives à nos obligations internationales, surtout la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, adoptée il y a quatre ans à peine sous le gouvernement libéral.  Ces actes violent également les dispositions sur la torture du Code criminel du Canada. 

En vertu de ces lois, tant les Canadiens que les non-Canadiens peuvent être condamnés au Canada peu importe le lieu où de tels crimes ils ont commis. 

De plus, comme le procureur général pourra en décider, le fait que ces crimes aient été commis par monsieur Bush alors qu'il était président des États-Unis ne modifie en rien le risque d'être personnellement accusé au Canada, conformément aux principes établis à Nuremberg et universellement reconnus depuis, y compris par le Parlement britannique dans le cas de Pinochet en 1999.  Et si le président Bush visitait le Canada après avoir quitté ses fonctions, nous essaierions d'obtenir du procureur général la permission, conformément à la section 9 de la Loi sur les crimes contre l'humanité et à la section 7 du Code criminel d'entamer des poursuites contre lui. 

Mais, comme vous le savez également, si le président Bush se rendait au Canada maintenant, alors qu'il est encore président, il serait protégé autant par son immunité diplomatique que par son immunité en tant que chef d’État selon nos lois, et nous ne pourrions pas le poursuivre en justice. 

Dans de telles circonstances, votre invitation démontre un mépris envers le droit canadien et le droit international et constitue une grave insulte envers les centaines de milliers de victimes des crimes internationaux perpétrés par le président Bush. 

Nous sommes convaincus également que cette invitation mettrait en danger la sécurité des Canadiens et des Canadiennes au pays et ailleurs, parce qu'elle constitue une déviation de notre refus, inébranlable jusqu'à présent, de participer à cette guerre criminelle entreprise par l'administration Bush.  Nous sommes persuadés en fait que cette invitation ne peut qu'encourager le président Bush à maintenir son attitude criminelle et lui fournir un important appui, à l'occasion de sa première visite à l'étranger après les élections, au actes illégaux des États-Unis en Irak et à améliorer sa réputation internationale malgré ceux-ci, à l'encontre de l'opinion de la majorité des Canadiens et des Canadiennes. 

Nous pensons vraiment qu'il est de notre devoir de souligner que votre invitation au président Bush risque ainsi de constituer un acte de complicité relativement aux crimes que lui, son administration et les militaires continuent de perpétrer.  C'est ainsi que vous et vos collègues pourriez être considérés comme étant personnellement passibles de poursuites en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et sur les crimes de guerre selon la article 21 du Code criminel du Canada, pour des crimes tellement graves que la punition pourrait, au Canada, aller jusqu'à l'emprisonnement à vie. 

La complicité de crime, selon la décision du procureur général, peut être considérée comme étant de nature aussi criminelle que si le coupable l'avait commis lui-même et est total quand une personne, intentionnellement, sciemment ou en cas d'aveuglement intentionnel encourage une autre personne à commettre un crime. 

D'autre part l'immunité du président Bush ne pourrait pas vous protéger, vous et vos collègues, d'une telle accusation, parce que, selon la décision du procureur général, l'immunité ne s'applique qu'aux représentants officiels en visite au Canada et non aux membres du gouvernement canadien même.  Pas plus que l'impossibilité de poursuivre un criminel n'affecte la responsabilité criminelle d'une personne complice.  C'est pour toutes ces raisons que nous vous demandons, de toute urgence, de pouvoir vous rencontrer, vous, le ministre des Affaires étrangères, le procureur général ou vos représentants à Ottawa, pour que nous puissions traiter de ces question et vous convaincre de déclarer le président bush persona non grata au Canada, ou, du moins, d'annuler cette invitation, évitant ainsi de vous impliquer et d'impliquer le Canada dans le plus grave des crimes du droit international.

 

Sincèrement,

 

Michael Mandel et Gail Davidson,

au nom de Lawyers against the War (L.A.W.) (Avocats contre la guerre), comité dont le siège est situé au Canada et constitué de juristes et de membres de 13 pays.

 

Contacts :

Michael Mandel, Professor, Osgoode Hall Law School, York University, 4700

Keele Street, Toronto, Ontario, M3J 1P3. Tel: 416 736-5039, Fax:

416-736-5736, Email: MMandel@osgoode.yorku.ca

 

Gail Davidson, Tel: 604 738 0338; Fax: 604 736 1175, Email: law@portal.ca